Prochaine Exposition du 9 au 29 septembre 2019 - Espace d'Art Contemporain 361° - 2 rue de l'Annonciade - 13100 Aix-en-Provence Qu'est-ce que le Mécénat ?

Pour la Fondation du patrimoine, le mécénat n’est pas réservé exclusivement aux grandes entreprises nationales. Toutes les sociétés, de la plus petite à la plus grande, peuvent devenir mécènes.

Les organismes dont l’activité principale est l’organisation d’expositions d’art contemporain peuvent également bénéficier du mécénat d’entreprise.
 

MECENAT : UNE IMAGE DE MARQUE POUR VOTRE ENTREPRISE

Au sens économique et financier du terme, le mécénat désigne « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. »

Au-delà du simple avantage fiscal, l’achat d'une œuvre d’art par l’entreprise est un excellent relais de communication.

Pensez à l’inauguration lors de l’installation de l’œuvre dans vos locaux. Une occasion toute trouvée pour inviter vos clients privilégiés, vous pouvez également mentionner votre soutien aux artistes sur vos supports habituels : site Internet, newsletter ou plaquette.

Une démarche valorisante pour votre entreprise et qui vous permet en plus de développer les relations avec vos prospects et partenaires.
 

DES AVANTAGES SIGNIFICATIFS

De manière générale, lorsqu’une entreprise assujettie à l’impôt en France fait un don à un organisme d’intérêt général, elle bénéficie d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, mais peut aussi bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques.

Le mécénat d’entreprise est un soutien financier, humain ou matériel apporté sans contrepartie directe par une entreprise à une action ou activité d’intérêt général (culture, solidarité, environnement, recherche…). 60% des sommes versées par l’entreprise dans le cadre du mécénat sont déductibles de l’impôt sur les sociétés.

Une déduction fiscale pendant 5 ans :
Si votre entreprise achète une œuvre originale d’artiste, vous pouvez la déduire de votre résultat imposable par fraction de valeur égale. Et ce, dès la première année d’achat puis pendant les quatre suivantes.

Attention, chaque fraction déduite ne doit pas dépasser la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires.
Exemple, si vous faites 300 000 € de CA vous pouvez donc déduire 1500 euros /an. Donc sur 5 ans, cela représente une œuvre d’art de 7500 €.

Pour déduire l’achat d’une œuvre d’art de votre résultat, cette œuvre doit être :
• Acquise auprès d’un artiste vivant.
• Achetée directement à l’artiste ou par un intermédiaire du marché des œuvres d’art (galeries, négociants d’art, ventes aux enchères publiques…).

Par la suite vous devez :

Exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant 5 ans : hall d’immeuble, salle d’attente… à l’exclusion de vos bureaux. L’œuvre d’art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales (région, département, commune ou leurs établissements publics).

Inscrire l’œuvre d’art à l’actif du bilan.

Pour faciliter l’achat d’œuvres d’art des TPE, des clubs d’entreprises proposent aux entrepreneurs de se regrouper pour mutualiser les coûts et démultiplier l’impact de leurs opérations de mécénat.

En France, le mécénat d’entreprises est de plus en plus fréquent, de plus en plus diversifié et de plus en plus généreux.

SOURCES   La Maison des Artistes / ECL Direct Expert Comptable
Ministère la Culture et de la Communication : en plus de leur site internet, le Ministère organise des rencontres ; les Jeudis du Mécénat et les Ateliers du Mécénat, ainsi que des colloques pour valoriser le mécénat d’entreprise et d’art.

Code général des impôts (CGI)
Article 200 : mécénat des particuliers
Article 238 bis : mécénat des entreprises
Article 238 bis AB : acquisition par une entreprise d’œuvres originales d’artistes vivants.
 

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